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1 - Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de la société Communautel, société à responsabilité limité au capital de 1000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de TVA Intracommunautaire

FR06750216525, dont le siège social est situé au 45 rue Carnot, 92100 Boulogne Billancourt, ci-après « AC WEB BUSINESS ». Le directeur de la publication du Site est Arthur Collenot.

 

2 - Contenu du Site

 

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de AC WEB BUSINESS, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

 

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

 

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter de AC WEB BUSINESS une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Tout Enregistrement à la Plateforme réalisé dans le cadre du présent Site est soumis au Règlement intérieur.

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).

Tout visiteur du Site de AC WEB BUSINESS est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à AC WEB BUSINESS, 45 rue Carnot, 92100 Boulogne Billancourt.

Les marques de AC WEB BUSINESS figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de AC WEB BUSINESS est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse électronique suivante contact@communautel.fr.

7 - Liens hypertextes

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L'hébergement du Site est assuré par la société Communautel, dont le siège social est situé au est situé au 45 rue Carnot, 92100 Boulogne Billancourt.

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