Votre document juridique en ligne rédigé par nos avocats

De nombreuses personnes pensent à tort qu’il faut être confronté à une situation compliquée pour solliciter les services d’un avocat spécialisé. Mais détrompez-vous ! Il existe de très nombreuses situations et décisions du quotidien pour lesquelles l’utilisation de documents juridiques est essentielle pour les rendre légales.

Que ce soit pour motif personnel ou professionnel, disposer de modèles de documents juridiques est un plus : employeur, vous souhaitez embaucher et avez donc besoin d’un modèle de contrat de travail. Vous faites appel à un sous-traitant et cherchez à pérenniser vos échanges grâce à un contrat ou un accord de confidentialité. Particulier, vous vendez un bien et voulez officialiser votre vente par un contrat sans pour autant dépenser des fortunes dans un conseil juridique.

C’est pour répondre à ces besoins de tous les jours que nous avons décidé de mettre en place notre service de rédaction de documents juridiques. Facile à utiliser, il s’appuie sur des référents juridiques de confiance pouvant vous apporter leur soutien au-delà de la simple rédaction.

Que couvre notre service de rédaction de documents juridiques ?
 

Dans le cadre de notre service de rédaction de documents juridiques, l’équipe COMMUNAUTEL met à votre disposition toute son expertise sur 4 types de documents.

• Les contrats commerciaux.
  • Si vous sollicitez des prestataires dans le cadre de votre activité professionnelle, vous chercherez sûrement à encadrer la relation mise en place avec vos sous-traitants ou fournisseurs grâce à des contrats rédigés en bonne et due forme selon les normes et lois en vigueur. Nous vous proposons ainsi une aide et une expertise juridique sur les documents suivants : contrat de sous-traitance, contrat de prestation de service, contrat de licence, contrat de logiciel SaaS, contrat de prestation informatique, contrat freelance ou encore contrat de prestataire.
  • Si vous travaillez sur Internet, nous vous proposons un contrat de conception de site web.
  • De même, nous vous aidons à sécuriser vos relations commerciales grâce aux documents juridiques suivants : contrat de vente de biens, de distribution, de patientèle, d’agent commercial ou encore d’apporteur d’affaires.
• Les conditions générales.
  • Nul ne peut créer un site web aujourd’hui sans y intégrer des mentions légales, des conditions générales de vente ou des conditions générales de vente E-Commerce.
  • A l’identique, si vous louez ou achetez des biens ou des services, votre activité doit être couverte par des conditions générales de location ou d’achat.
  • Un de nos professionnels vous assiste dans la rédaction de ces documents juridiques, essentiels pour vous prémunir contre tout acte ou personne malveillante.
• Les documents juridiques en lien avec les locations et cessions immobilières.
  • Vous cherchez à louer un de vos biens immobiliers ? Encadrez cette activité avec un document juridique adapté (conditions générales de location, contrat de sous-location) rédigé par un expert en la matière.
  • Nos experts vous accompagnent également pour les cessions de fonds de commerce ainsi que les cessions de baux professionnels.
• La résolution de litiges.
  • En cas de litige, il est primordial de faire les choses dans les règles si on souhaite en obtenir une issue favorable. C’est pourquoi l’équipe d’avocats et juristes experts de COMMUNAUTEL est à votre disposition pour rédiger les documents juridiques suivants : mise en demeure de recouvrement, injonction de payer, reconnaissance de dette, assignation pour concurrence déloyale ou encore assignation pour contrefaçon.

L’ensemble des documents sont rédigés et relus par des experts.

Par qui sont rédigés vos documents juridiques ?

Les documents juridiques que nous mettons à votre disposition sont rédigés par des avocats professionnels. Issus de cabinets spécialisés, ces derniers sont habilités à la rédaction et à la relecture de documents juridiques.

Notre équipe de professionnels est spécialisée dans différents domaines juridiques. Elle peut donc vous assister dans la rédaction de multiples documents. Par exemple :

• Droit immobilier (problématique liée à la location ou la vente de biens…)
• Droit des affaires et de la concurrence
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des nouvelles technologies et de l’informatique (CGV E-Commerce…)
• Droit des sociétés
• Droit du travail (contrats de prestations, …)

Avant que ces professionnels ne soient acceptés sur la plateforme COMMUNAUTEL, nous procédons à plusieurs vérifications :

• Un profil complet
• Une expérience reconnue dans une ou plusieurs spécialités juridiques
• Des compétences détaillées qui vous permettent de bien choisir votre interlocuteur
• Des diplômes valides dont nous recevons une copie

Ces vérifications contribuent à vous proposer un service de qualité.

Quels avantages à nous confier la rédaction de vos documents juridiques ?
 

Notre service de rédaction de documents juridiques vous offre de nombreux avantages :

• Un gain de temps : en confiant la rédaction de documents juridiques à des professionnels, vous évitez des recherches fastidieuses et sources d’erreurs.
• L’utilisation d’un vocabulaire adapté : la rédaction de documents juridiques valides implique l’emploi de termes précis et adaptés au contexte que vous souhaitez mettre en avant. De par son métier et son expertise, le professionnel sollicité saura utiliser les termes techniques et juridiques adéquats.
• Un résultat de qualité : les documents juridiques délivrés sont de haute qualité. Adaptés à votre problématique, il s’agit de documents sur-mesure, clairs et lisibles.
• Les documents juridiques livrés respectent les normes et les textes de lois en cours. Ce sont des document légaux possédant une réelle valeur et authenticité devant un tribunal.
• Enfin, en plus de prendre en charge la rédaction de vos documents juridiques, les experts sollicités peuvent vous apporter conseil et assistance dans vos démarches.

Ce service est ultra simple à mettre en œuvre :

• Vous exprimez votre besoin en moins de 5 minutes grâce à quelques questions que nous vous posons.
• Vous choisissez un expert juridique parmi la liste de nos professionnels habilités. Ce dernier vous rappelle gratuitement sous 24 heures pour détailler et bien comprendre votre problématique.
• L’expert juridique prend en charge la rédaction de votre document.
• Vous recevez par mail votre document juridique personnalisé.