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Le Bitcoin est-il illégal ?

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Le Bitcoin est un type de devise en ligne appelée aussi crypto-monnaie. Sur le marché des devises depuis 2010, initialement utilisé pour le financement d’activités illicites, il permet aujourd’hui des transactions commerciales et des interactions en ligne entre les entreprises et les particuliers. Aux États-Unis, l’utilisation du Bitcoin comme monnaie de paiement n’est pas illégale à condition que la personne impliquée dans la transaction paie les taxes afférentes aux échanges et transactions et suive les exigences et directives légales et financières propres aux crypto-monnaies.

Qu’est-ce que le Bitcoin ?

Le Bitcoin est une devise virtuelle initialement créée pour les transactions en ligne. Cette crypto-monnaie gagne peu à peu en importance sur le marché des transactions financières et devient même taxable dans les années 2010. Si les Etats-Unis acceptent cette devise comme moyen de paiement, d’autres pays considèrent cette crypto-monnaie (et ses petites soeurs) comme illégale et inutilisable pour les transactions en ligne.

Comment ça marche ? Une personne peut utiliser ses actifs numériques via une plateforme de blockchain pour payer des objets intangibles en ligne tels qu'un avatar ou un équipement pour un personnage dans un jeu. Le Bitcoin lui-même est un concept de monnaie qui n'est qu'une représentation numérique d'une idée en ligne. Et bien que le concept de Bitcoin semble totalement virtuel et décorrélé de la réalité, la crypto-monnaie a une application dans le monde réel et peut même s’échanger contre des Dollars, des Livres ou des Euros. Tant qu'il n'a aucune implication dans des escroqueries ou des activités illégales, l'utilisation de cette crypto-monnaie n'est pas un crime.

Problèmes juridique posés par le Bitcoin

Contrairement aux monnaies et devises dites “classiques”, les devises virtuelles ou crypto-monnaies ne bénéficient pas d'autorités centralisées (Banque Centrale Européenne, Autorité de Marchés Financiers, Trésor…) qui émettent ou surveillent les activités en relation avec son utilisation. La plateforme est gérée via une société privée connectée à la distribution et à la création de Bitcoin et d'autres cryptocurrences. Le logiciel associé à ces éléments peut masquer les traces des utilisateurs, des investisseurs et de toute personne à l’origine des transactions financières. Ce système totalement opaque pourrait mener à de nombreuses escroqueries, activités illégales, malversations financières, fraudes et détournements de fonds.

D'autres problèmes juridiques se posent avec les crypto-monnaies : vols, utilisation comme monnaie de rançon d’un virus informatique, trafic ou encore blanchiment d’argent. Il est possible que le crime organisé ou de multiples criminels utilisent le Bitcoin comme monnaie d’échange et nuisent à autrui par des escroqueries et des actions criminelles. Ces problèmes nuisent à la réputation de cette nouvelle devise et causent de graves dommages à ceux qui investissent ou exécutent des services totalement autorisés.

Un autre risque sous-jacent à l’utilisation du Bitcoin comme monnaie est la dissimulation d’activités. Sans organisme de contrôle et de régulation, cette devise virtuelle est une porte ouverte à l’augmentation des actions illégales, des violations et de l'évasion fiscale. 

Il existe aujourd’hui plusieurs lois qui intègrent le Bitcoin comme source d’activités illégales telles que les programmes de blanchiment d’argent par les états. L'anonymat encore permis par la crypto-monnaie reste un problème que les autorités doivent contourner. Car si le propriétaire ou l'investisseur évite les escroqueries et les stratagèmes, il peut rester en conformité avec les lois fédérales et étatiques : cela pourrait garantir que toutes les interactions et échanges en Bitcoin soient légaux et valides. 

Si vous réalisez des transactions financières en crypto-monnaies et que ces dernières sont reconnues comme étant en lien avec des activités illégales et répréhensibles, n’hésitez pas à faire appel à un avocat en ligne spécialisé en droit financier et numérique afin qu’il mette en place la défense la plus appropriée à votre situation.

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