La copropriété : comment fonctionne-t-elle ?

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Le statut de la copropriété en France est assez récent puisque la loi qui le régit date du 10 juillet 1965. Concrètement, en droit immobilier, une copropriété a pour objectif de piloter et organiser tout immeuble ou groupe d'immeubles dont plusieurs personnes se partagent la propriété. Afin de faire vivre cet organe, lesdits copropriétaires se doivent à minima d’élire un conseil syndical et d’organiser des assemblées générales à fréquence régulière. 

Copropriété et règlement

Un règlement est obligatoire et se doit d’être appliqué par chacun. Il définit les droits et devoirs de tout occupant relatifs à l’usage des parties communes et privatives. Il précise également le fonctionnement de la copropriété et comment cette dernière est gérée. 
Dans un règlement standard, on trouve généralement la description des bâtiments, le détail des parties communes (cours, jardins, escaliers…), leurs règles d’administration (gestion du bruit, des livraisons, usage de l’ascenseur,...), ainsi que les différents postes de charges (gestion des locaux, entretien…). Afin de définir et vérifier les règles qui régissent le fonctionnement d'une copropriété vous pouvez faire appel à un avocat en ligne spécialisé en droit immobilier qui répondra immédiatement à toutes vos questions.
 

Copropriété et répartition du paiement des charges

Chaque propriétaire se doit de participer au paiement des charges à hauteur des tantièmes attribués par le règlement, reflétant l'importance des parties privatives au sein de la copropriété. Les charges relatives aux parties communes concernent notamment les frais d'entretien, d'eau et d'électricité, les réparations, les frais de ravalement, les frais de gestion, etc...Les charges relatives aux services collectifs et d'équipements communs portent le plus souvent sur les frais d'ascenseur, d’antenne ou encore de service de sécurité. La description du contenu des charges n’est pas fixe et est définie selon la volonté des copropriétaires.
 

Qui veille au bon fonctionnement de la copropriété ?

  • L’assemblée générale

A quoi sert une assemblée générale ? C’est très simple, c’est l’instance décisionnaire d’une copropriété. Tenue le plus souvent une fois par an, elle permet à chaque propriétaire d’exprimer ses idées et de voter. Son ordre du jour porte sur la gestion des comptes et le budget, les travaux en cours et à venir, l’évolution du règlement interne, enfin le renouvellement ou le changement de syndic.

  • Le syndic

Ce dernier, organisme indépendant choisi par l’ensemble des copropriétaires, joue le rôle de mandataire et assiste l’assemblée et le syndicat dans leurs missions de gestion.

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