Le rachat de soulte consiste à racheter les parts d’un bien que l’on détient avec son ex-conjoint ou avec un membre de la famille. On procède un rachat de soulte après un divorce ou après un héritage, en règle générale. Si vous êtes dans la situation d’un divorce ou d’une succession, voici quelques pistes pour vous aider dans la procédure à suivre.
Comment déterminer le montant de la soulte ?
Sachez que vous pouvez procéder à un accord amiable entre votre ex-conjoint ou les membres de votre famille pour déterminer le montant de la soulte. Si cela n’aboutit pas là où vous l’avez espérer (et c’est hélas, une situation relativement courante), vous devrez vous référer à avocat spécialisé dans les problématiques du divorce ou des successions. Pour déterminer le montant de la soulte, il est conseillé de faire appel à un notaire qui calculera le montant de la soulte en estimant les prix de l’immobilier. En effet, sachez que le calcul du rachat de la soulte se fait selon la valeur actuelle du bien et non pas sur sa valeur initiale.
Quel est le calcul à effectuer pour connaître le rachat de soulte ?
Pour que vous ayez une meilleure idée du calcul, nous prendrons, ici, un exemple. Voilà un couple qui entame une procédure de divorce après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté ensemble une maison et doivent encore rembourser 120 000 € à la banque. On admettra que la maison est estimée à 260 000 euros. Voici le calcul pour déterminer le montant de la soulte : ( la valeur de maison/2) – (montant du capital restant dû/2). Dans notre exemple, nous aurons : (260 000€/2) – (120 000€/2)= 70 000 . Celui qui veut garder la maison devra payer 70 000€ de soulte à celui qui la quittera. Attention, il s’agit d’un exemple réducteur pour mieux comprendre le calcul de la soulte. Dans la réalité, un avocat est mieux placé pour faire le calcul et pour vous aider dans vos démarches.
Si vous rencontrez cette situation, vous pouvez contacter un de nos conseillers juridiques en ligne pour obtenir une réponse personnalisée de votre situation. Vous pouvez contacter les professionnels sur Communautel par téléphone ou par messagerie.
